DU RAVIP A LA DEMATERIALISATION DE L’ETAT CIVIL AU BENIN. 

Les explications du Dr Jean Aholou, Président du Comité Technique de Pilotage du RAVIP. 

Depuis le 19 juin 2017, la loi portant identification des personnes physiques en République du Bénin est entrée en vigueur. Son opérationnalisation a amené le Gouvernement à mettre en oeuvre l’opération d’identification massive de la population à partir d’un Recensement Administratif Initial à Vocation d’Identification de la population. Démarrée le 1er Novembre 2017 sur toute l’étendue du territoire national, cette opération a duré six(06) mois et a permis de recenser globalement dix millions trois cent cinquante-quatre mille quatre cent soixante-six (10 354 466) personnes dans une base de données biométrique sécurisée. Après traitement des données il ressort de cette base que dix millions deux cent vingt-quatre mille six cent cinquante (10 224 650) béninois ont été enrôlés dont deux millions cinq cent mille (2.500.000) étaient sans acte de naissance et avaient bénéficié de témoignage des élus locaux. 

En vue d’atteindre l’objectif de la mise en place d’un Registre National de Population fiable et moderne, l’une des recommandations du Gouvernement est la mise en oeuvre à court terme, d’un mécanisme national pour l’enregistrement des citoyens « sans papier »à l’état civil au registre des naissances. Ainsi, l’Assemblé Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 30 juillet 2018 la loi n°2018-26 du 03 août 2018 portant autorisation d’enregistrement à titre dérogatoire à l’état civil en République du Bénin suivie de la prise du décret n°2018-471 du 10 octobre 2018 définissant les modalités et le fonctionnement du cadre administratif de réalisation de l’enregistrement à titre dérogatoire à l’état civil et fixant les règles relatives à la dématérialisation des actes qui porte pour dénomination Projet d’Enregistrement à Titre Dérogatoire à l’Etat Civil (PEDEC). La mise en oeuvre de cette loi a permis l’établissement des actes de naissance sécurisés et numérisés dans l’optique de la dématérialisation. Après l’établissement de ces actes, s’en est suivie une opération de distribution généralisée lancée par le Comité Technique de Pilotage pour le compte de l’Agence Nationale d’Identification des Personnes (ANIP) du 12 Août au 12 Septembre 2019 soit une durée de 32 jours. 

Au terme de cette phase de distribution, Un million deux cent soixante-treize mille cinq cent quatre (1 273 504) actes ont été délivrés soit un taux de distribution de 53%. 

Cependant, le Gouvernement a instruit les Chefs service état civil de chaque commune à poursuivre la distribution desdits actes au profit des 47% restants qui n’ont pas pu faire le retrait suite aux contraintes liées au déplacement du lieu de résidence au lieu de retrait, aux travaux champêtres, à la perte du récépissé RAVIP , etc.