L’Agence Nationale d’Identification des Personnes (ANIP) est créée par la loi n°2017-08 du 19 juin 2017 portant identification des personnes physiques en République du Bénin. Elle est placée sous la tutelle du Président de la République. Cette loi a eu pour objet, de définir et de déterminer les procédés d’identification nominative, personnelle, numérique et biométrique des personnes physiques. Elle a fixé l’ensemble des éléments d’identification des personnes physiques à inscrire sur le registre national et sur les registres communaux d’identification de la population puis organise le traitement de ces éléments et en garantit la protection. En cela, elle donne plein pouvoir à l’ANIP.
La composition, les attributions l’organisation et le fonctionnement de l’ANIP sont définis par le décret N° 2018-206 du 06 Juin 2018 portant organisation, attributions et fonctionnement de l’Agence Nationale d’Identification des Personnes.
L’ANIP est dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle est régie par les dispositions de la loi N° 2017-08 du 19 Juin 2017 portant identification des personnes en République du Bénin, de l’acte uniforme de l’OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique et du présent décret.
De manière globale et synthétisée, la mission de l’ANIP se résume en la modernisation du processus d’identification des personnes sur le territoire national. L’objectif est de produire des documents et des systèmes intégrés ayant trait à l’identité.
L’Agence Nationale d’Identification des Personnes (ANIP) a en charge :
Le décret Le décret n° 2018-206 du 06 Juin 2018 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale d’Identification des Personnes (ANIP) qui est le vrai cadre de référence règlementaire pour la mise en œuvre d’actions par l’ANIP stipule que ses missions et attributions s’étendent également comme suit :
L’Agence Nationale d’Identification des Personnes a pour mission :
Elle a également en charge :
Comme attributions, l’Agence Nationale d’Identification des Personnes (ANIP) a en charge :
L’ANIP est chargée de :
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