Documentation

Icône
Loi N° 2O2O-34 du 06 janvier 2O2I portant dispositions spéciales de simplification et de gestion dématérialisée de l'enregistrement des faits d'état civil.
Icône
Loi N" 2017-08 du 19 Juin 2017 portant identification des personnes - physiques en République du Bénin
Icône
DÉCRET N. 2o2o - 1oo DU 26 FEVRIER 2o2o portant mise en œuvre du Registre national des personnes physiques
Icône
DÉCRET N. 2o2o - 099 DU 26 FEVRIER 2o2o relatif au Numéro personnel d'ldentification